Mentions légales

Mentions légales mises à jour le 28 mars 2022

1. Editeur du site

Le Site https://carte-de-restaurant.fr/ a été développé et appartient à l’agence web ID&A, société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros, dont le siège social se situe 17 rue Verdeau 33400 TALENCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 488 361 999, représentée par Monsieur Nicolas BALLION et Monsieur Éric JULIAN, en leur qualité de cogérants.

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »), nous vous informons que le présent site https://carte-de-restaurant.fr/ est la propriété exclusive de la société ID&A.

Il s’agit d’un site de e-commerce offrant aux restaurateurs de souscrire une formule d’abonnement leur permettant de créer leur carte de restaurant (menu) dématérialisée, accessible pour leurs clients via une URL et/ou un code QR. Le propriétaire du Site n’intervient à aucun moment dans l’établissement des prix et la conception des plats.

D’autres services listés aux CGU du Site sont proposés par le Site.

Pour tout contact relatif au site web : contact@carte-de-restaurant.fr

Crédits

Direction de la publication Agence web id&a
Monsieur Nicolas BALLION et Monsieur Éric JULIAN
contact@carte-de-restaurant.fr
Conception graphique Agence web id&a
contact@idea-fr.com
Intégration, développements technique, mises à jour et maintenance Agence web id&a
contact@idea-fr.com

Hébergement

Le Site Web est hébergé par :

NOM PlanetHoster
ADRESSE 4416 Louis-B.-Mayer Laval,
QUÉBEC CANADA H7P 0G1
COORDONNEES DE CONTACT +33 1 76 60 41 43
https://www.planethoster.com/fr/Contact#

Développement du site

NOM Agence web id&a
ADRESSE 17 rue Verdeau 33400 TALENCE, FRANCE
COORDONNEES DE CONTACT contact@idea-fr.com

2. Propriété intellectuelle

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Noms de domaines

Les noms de domaines suivants sont la propriété de CARTE DE RESTAURANT :

  • carte-de-restaurant.fr
  • carte-de-bistrot.fr
  • carte-de-brasserie.fr
  • carte-hotel-restaurant.fr

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  • CARTE DE RESTAURANT dispose d’une charte graphique destinée à régir les usages du logo et autres éléments d’identification de CARTE DE RESTAURANT, ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’accord expresse (autorisation écrite) de CARTE DE RESTAURANT. Il en va de même pour les photos et illustrations figurant sur le présent site, lesquelles sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
  • L’éventuelle utilisation d’illustration ou de photographie présentée sur le présent site devra faire l’objet d’une autorisation écrite, en contactant CARTE DE RESTAURANT (contact@carte-de-restaurant.fr).

4. Protection des données à caractères personnel

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